Mentions Légales

Q: Quelles sont les finalités de la collecte des données ?

Les données collectées sont utilisées uniquement afin de : répondre aux demandes de contact, échanger avec les personnes sollicitant des informations, organiser un rendez-vous, assurer le suivi des échanges préalables à une éventuelle prise en charge.

Q: Quelle est la base juridique du traitement des données ?

Les traitements réalisés reposent notamment sur : les mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée et l'intérêt légitime du cabinet à répondre aux sollicitations reçues.

Maître Marie Coeurnélie PETIT-SAINT attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles. Les informations que vous transmettez via ce site que ce soit par le formulaire de contact ou lors de la prise de rendez-vous sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation avec le cabinet et ne font l'objet d'aucune cession à des tiers.Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande à : mariecoeurnelie.petit-saint@avocat.fr
Pour en savoir plus sur la réglementation applicable, consultez le site de la CNIL : https://www.cnil.fr

Article 1- Identité

Raison sociale : Maître Marie Coeurnélie PETIT-SAINT
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Activité (Code NAF/APE) : Activités juridiques (6910Z)
SIRET : 10066503300021
Responsable de la publication : Maître Marie Coeurnélie PETIT-SAINT
Adresse : 24 cours de l’Intendance, 33000 Bordeaux
Téléphone : 06 63 97 68 91
Email : mariecoeurnelie.petit-saint@avocat.fr

1.3 Responsabilité

Les informations présentées sur le site de Maître Marie Coeurnélie PETIT-SAINT sont communiquées à titre purement informatif.
Elles ne constituent pas un avis juridique personnalisé et ne sauraient remplacer une consultation auprès d’un avocat.
‍
Maître Marie Cœurnélie PETIT-SAINT veille à assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site.
Toutefois, ces informations sont susceptibles d’évoluer et leur exhaustivité ou leur actualité permanente ne peuvent être garanties.
Les informations accessibles sur ce site ne sauraient, à elles seules, établir une relation avocat-client, laquelle nécessite un échange personnalisé et l’acceptation d’une mission dans les conditions applicables à la profession d’avocat.

1.1 Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées par Maître Marie Coeurnélie PETIT-SAINT, avocate,
en qualité de responsable du traitement.
Pour toute question relative au traitement des données personnelles, vous pouvez contacter Maître Marie Coeurnélie PETIT-SAINT à l’adresse suivante : mariecoeurnelie.petitsaint@avocat.fr

1.2 Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, les données susceptibles d’être collectées sont notamment :
-nom et prénom ;
-adresse e-mail ;
-numéro de téléphone ;
-toute information communiquée volontairement par l’utilisateur dans le formulaire de contact ou lors d’un échange
avec le cabinet.

1.3 Finalités de la collecte

Les données collectées sont utilisées uniquement afin de :
-répondre aux demandes de contact ;
-échanger avec les personnes sollicitant des informations ;
-organiser un rendez-vous ;
-assurer le suivi des échanges préalables à une éventuelle prise en charge.

1.4 Confidentialité et secret professionnel

Maître Marie Coeurnélie PETIT-SAINT est tenue au secret professionnel conformément aux règles applicables à la profession d’avocat prévues par la loi du 31 décembre 1971 et le Règlement intérieur national du barreau.Toute information communiquée au cabinet, que ce soit dans le cadre d’une simple prise de contact ou dans le cadre d’une relation avocat-client, est traitée avec la plus stricte confidentialité et ne peut être divulguée à des tiers.

1.5 Base juridique du traitement

Les traitements réalisés reposent notamment sur :
-Les mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ;
-L’intérêt légitime du cabinet à répondre aux sollicitations reçues.

1.6 Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au traitement de la demande,
puis supprimées ou archivées conformément aux obligations professionnelles et légales applicables aux avocats.

1.7 Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition concernant ses données.
Ces droits peuvent être exercés en contactant Maître Marie Coeurnélie PETIT-SAINT à l’adresse suivante : mariecoeurnelie.petit.saint@avocat.fr

Toute personne dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL dont le site est le https : //www. cnil.fr

1.8 Sécurité des données

Maître Marie Coeurnélie PETIT-SAINT met en œuvre des mesures appropriées afin de préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles collectées.

1.9 Cookies

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des outils de mesure d’audience.
Lorsque des cookies nécessitent un consentement, celui-ci est recueilli conformément à la réglementation applicable.